bretagne..bah j'ai trouver sa:"La jurisprudence estime que le refus obtempérer est constitué lorsque l'automobiliste refuse d'ouvrir son capot moteur (Tribunal correctionnel Rennes 08-11-1984) sur injonctions policières.""La théorie de la prolongation du domicile en le lieu du véhicule, imposant le recours à la commission rogatoire, est sans succès. En effet, un véhicule ne peut être assimilé à un domicile. Néanmoins, les agents de la force publique pouvant s’assurer du bon fonctionnement du véhicule et de ses accessoires, peuvent exiger, l’ouverture du capot moteur, et du coffre uniquement si la roue de secours s’y trouve.""La Cour de cassation autorise la visite des organes moteurs. Les agents peuvent donc vous demander d'ouvrir le capot. Si vous refusez, vous commettez un refus d'obtempérer. Exemple vécu : un automobiliste est interpellé pour ne pas avoir mis sa ceinture de sécurité. Les agents lui demandent d'ouvrir le capot pour vérifier la concordance entre le numéro de série et celui de la carte grise. Il refuse. Condamnation, entérinée par la Cour de cassation, qui estime que les gardiens de la paix sont habilités à ordonner l'ouverture du capot moteur."chopper la dessus:http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:AQDXD44ZZx4J:www.autotitre.com/forum/Les-droits-reels-des-forces-de-8964p2.htm+gendarmerie+droit+d%27ouvrire+la+capot&cd=5&hl=fr&ct=clnk
Un peu H.s, mais je croyais qu'ils seraient tous a surveiller les manifs...Et aujourd'hui en rentrant du taf, une subaru dans le terre plein !Heureusement, un gars se trainé devant moi sur la file de gauche.Vraiment rien d'autres a foutre que de voir ce que tu portes sous ton capot ! Feraient mieu de surveiller nos baraques, pendant que qu'on va bosser !
Ce soir 50 km d'autoroute, 2 meganes ! J'ai du bol...
moi je dois y aller molo me reste 2 pts je vient de termienr ma periode probatoire
Si j'utilise un jeu de frappe a froid pour renommer mon bloc(2 lettres seulement), vous pensez que sa peu le faire ? Car je me demande si la matière n'est pas un peu dur
Quote from: Golfobricolo on October 24, 2010, 05:09:13 amSi j'utilise un jeu de frappe a froid pour renommer mon bloc(2 lettres seulement), vous pensez que sa peu le faire ? Car je me demande si la matière n'est pas un peu dur Non-non, je pense pas que ce soit trop dur, mais il faut bien s'appliquer ! C'est comme pour tous les faux ... Tu aurais du me prendre au moins un des blocs que je donnais pour t'exercer
Sans faire de HS a ce qui ont des iPhone installez avertinoo pour 4,99€ . C'est une merveille a l'unique condition que d'autre utilisateur soit dans le secteur et qu'il s'en servent . Dans les grandes ville ou sur autoroute je ne suis pas déçu il m'a déjà sauvé beaucoup de point